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François Bayrou : 12 propositions pour un nouveau contrat démocratique


François Bayrou vient de terminer il y a une minute un discours fondateur sur la démocratie française : référendum le 10 juin pour réformer la vie politique, loi-cadre proposée avant la présidentielle, soutien au local (« l’élu(e) local(e) est l’avant-garde de la République« ) et au rural, dénonçant ceux qui monopolisent le pouvoir à leur profit.

Il n’y a pas à dire, ce gars-là connaît bien le Livradois-Forez… et la France !

Voici les 12 propostions qui en résultent :

Mes 12 propositions

1/ Fixation des règles de composition d’un gouvernement resserré de moins de 20 ministres.

2/ Cumul des mandats « interdit » pour les députés dès les législatives de juin, « limité » pour les sénateurs.

3/ Délégation de vote supprimée et donc présence obligatoire des députés pour voter les lois; tous les votes seront publics.

4/ Fixation des principes d’une nouvelle loi électorale et d’une nouvelle composition de l’Assemblée nationale: nombre des députés diminué d’un tiers, « de l’ordre de 400 » au lieu de 577 aujourd’hui. Elus pour trois-quarts au scrutin majoritaire actuel et pour le quart restant à la proportionnelle. Réduction du nombre de sièges applicable au Sénat.

5/ Reconnaissance du vote blanc à toutes les élections.

6/ Obligation effective de parité hommes-femmes.

7/ Suppression de « la myriade de micro-partis individuels ou de complaisance ».

8/ Définition du conflit d’intérêts pour les responsables politiques, pour les hauts fonctionnaires (obligation de déclaration publique des intérêts privés avant l’entrée dans la fonction et lors de toute modification, fixation des incompatibilités), création d’une Autorité de déontologie de la vie publique pouvant être saisie par les citoyens.

9/ Interdiction du retour dans la vie publique des élus condamnés pour corruption.

10/ Indépendance de la justice. Le ministre de la Justice aura un statut particulier. Sa nomination, proposée par le duo exécutif, devra être soumise à l’approbation d’une majorité qualifiée du Parlement, devant qui il sera individuellement responsable et par qui il pourra être censuré. C’est lui qui conduira au nom du gouvernement la politique pénale de la nation.

11/ Indépendance des médias. Abrogation de la procédure « scandaleuse » qui fait de la nomination des présidents de l’audiovisuel public l’apanage personnel du chef de l’Etat.

12/ Procédure nouvelle pour éviter les nominations de complaisance et les soumettre à une approbation du Parlement et non pas à la « pseudo-approbation » actuelle.

Téléchargez le texte en cliquant ici : http://bayrou.fr/media/PDF/Discours_cloture_forum4.pdf

Retrouvez l’ensemble des débats lors de ce forum sur : http://bayrou.fr/forum/forum-4

2 réponses à “François Bayrou : 12 propositions pour un nouveau contrat démocratique

  1. Voila une très belle proposition de reférendum. Il faut en assurer la promotion. D’autant que si notre candidat n’était pas élu, ce qui serait fort regrettable, cette idée pourrait être reprise dans le cadre d’un référendum d’initiative populaire. Il faut assurer la promotion de cette partie du discours précisant le contenu du référendum proposé. C’est ce dont rêve secrètement chaque français.

  2. Excellent, le bon sens est au modem.

    A faire savoir.

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