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Hausse des taxes : « panier du maire » et/ou « panier de la ménagère » ?


Le conseil municipal de Marsac hier a été l’occasion d’un long débat autour de la hausse ou non du taux des taxes (Taxe d’habitation, Taxe foncière et Taxe sur le foncier non bâti). Par les temps qui courent, les comptes rendus de conseils municipaux évoquent surtout « pas de hausse des taxes à … ». Et à Marsac, cela fait bien longtemps que ces taux n’avaient pas été touchés.

Il s’agit pour les élus de « remplir les cases » du formulaire de définition des taux, qui est joint à cet article : bordereau 1259 marsac

Dans un contexte difficile plusieurs pistes ont été évoquées légitimement : le maintien en l’état, sur fond de crise, pour ne pas pénaliser le « panier de la ménagère » – et aussi n’être pas soupçonnés de « faire payer » pour des dépenses jugées inutiles – ; l’autre piste consistait à considérer que, face au développement des services et aux travaux engagés, mais aussi face à la hausse continue des charges (le coût de l’énergie est passé de 29 000 € à 42 000 € en 3 ans pour la commune !) il était nécessaire de protéger le « panier du maire » en votant une hausse des taux : l’Association des Maires de France calcule chaque année la hausse des prix pour les collectivités : http://www.amf.asso.fr/document/index.asp?DOC_N_ID=8105&refer=http://www.amf.asso.fr/recherche/resultat.asp?q=panier+du+maire&imageField.x=0&imageField.y=0?q=panier%20du%20maire

Si c’est finalement le choix d’une hausse minime qui a été retenue : 9 500 € sur une recette attendue de 319 000 € au total, on ne peut pas dire que l’une ou l’autre des positions l’ait emporté. Simplement le conseil municipal a fait son travail et pris ses responsabilités, comme il avait refusé à la quasi-unanimité il y a quelques mois d’instaurer une « taxe d’aménagement » sur les constructions neuves.

A travers cet exemple, je lance ici le débat de la politique fiscale des collectivités. Je sais que de plusieurs lecteurs de ce blog ont une maîtrise précieuse de cet aspect fondamental de la vie communale. La parole leur est donnée.

Comme toujours Ambert au centre est là pour conduire la réflexion sur tous les sujets, y compris ceux qui sont « politiquement » difficiles, en fournissant les pièces nécessaires. Ceci nous change de la triste tournure que prend la campagne électorale actuelle, sur fond de surenchère démagogique entre prix du permis de conduire et de l’essence… et sans endettement de la France, totalement oublié.

7 réponses à “Hausse des taxes : « panier du maire » et/ou « panier de la ménagère » ?

  1. Pour mon patelin, j’ai eu l’occasion d’aller faire des tirages des annexes des comptes du dernier budget (budget administratif 2012) : Etat des emprunts, répartition par nature (taux fixe, variable, variable indexé/toxique). Il y a également des contrats de swap sur les plus « critiques » et cela nous plombe les finances publiques.

    Lors de réunions de quartiers, les gens grognent sur la hausse des prix en général et réclament le gèle des taux des taxes (ils n’ont toujours pas digérés la hausse de 26% du foncier en 2008 … suite à une gestion « toxique » avec 2 rapports de la CRC en 4 ans pour l’équipe précédente, ce que tout le monde oublie ou feint d’ignorer …).
    Par contre, les anciens ne veulent pas renoncer au portage des repas, les parents réclament des crèches et des écoles équipées dernier cri etc … Il faudrait quand même savoir ce que l’on veut !

    J’ai demandé au maire le pourcentage de foyers qui, du fait de la faiblesse de leurs revenus ne s’acquittaient pas (en tout -15% ou partie-40%) des taxes locales. Ce sont ces gens-là qui vont avoir la douloureuse surprise de voir leur IRPP (et en découlent les taxes locales) réclamé (alors qu’ils en sont actuellement exonérés) parce que la loi de finance 2012 (d’origine ou une rectificative ) a gelé l’évolution des tranches, comme s’il n’y avait pas d’inflation pour l’année 2011 ! A ce jour, la mairie ignore ce que cette situation va lui coûter en terme d’aide supplémentaire aux plus démunis …

    Je vous ai « piqué » votre formulaire 1259, pour mes archives …
    Je regrette que la notion de « panier du maire » ai été établi (et non réactualisé) en 2005 par Dexia, banque en déroute ayant coupablement pratiqué des dettes structurées …

    • Bonjour,

      Merci pour cette intervention que j’attendais. Pour le panier du maire, c’est une erreur de ma part si ce n’est pas la dernière version pour l’année 2011 : en effet chaque année, à l’occasion du Congrès des maires l’indice est publié.

      Amitiés démocrates.

  2. Francoise VANNSON

    A vous lire avec un vocaulaire « technocratique « je ne comprends pas tout.
    Mais je suis sûre d’une chose: Le panier est plein pour la ménagère…..et déborde pour certain.
    Taxes incontournables OK…mais pas pour boucher des trous financiers dans des investissements irréfléchis ; ce qui est souvent le cas.
    Taxes , mais répercutées d’une manière logique sur notre vie de tous les jours, pour bien vivre dans notre commune.
    Il y a des services qui sont du domaine de la collectivité mais d’autres qui avec des aides subtantielles pourraint être du domaine du privé ou des associations et d’autres que l’on doit laisser délibérément au domaine du privé.
    Responsabilisons un peu plus les personnes, en ces temps de crise je suis persuadée que nous trouverons des solutions .

    • bonjour,

      Désolé pour le vocabulaire, c’est vrai que les budgets ne sont pas la partie la plus simple ou la plus agréable de la vie des élus. C’est indispensable cependant pour les élus d’en comprendre la logique et les grands équilibres. Peut-être devrons-nous à « Ambert au centre » organiser des réunions pour ceux qui le souhaitent ? Je ne pense pas que le blog puisse devenir un « cours en ligne » sur ce sujet, mais les élus engagés répondrons avec plaisir à toutes les questions à ce sujet, avec souvent beaucoup plus de compétence que moi.

  3. Si, si, le blog pourrait vulgarisé les finances publiques avec de petites fiches.
    Pour le budget administratif, c’est explicable tout comme la nomenclature M14.
    le site de Bercy « colloc » propose des choses intéressantes :
    http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_otherfiles_fina_loca/methodologies/budg_prim.html
    http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_fina_loca/budg_coll/docu_budg/budg_prim.html

    Au plaisir !

  4. Ces questions d augmentation des taxes c est clair comme du pipi de chat, merci de publier les chiffres des 5 derniéres années

    A BETHE

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