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Congrès des maires : les normes au coeur du débat financier.


Chaque année l’explosion des normes suscite des débats suivis d’effet ou non (je me souviens de N. Sarkozy péremptoire affirmant s’opposer à toute nouvelle norme  : résultat, en 2011, le coût des normes supplémentaires s’est élevé à 728 M € par an !)

Au quotidien, localement l’enjeu des normes est important et mérite réflexion : accessibilité, environnement, sécurité mais aussi compétition sportives, transports… Ainsi en 2015 les bâtiments publics doivent être en accessibilité totale, même si tout le monde est persuadé paradoxalement que ceci ne sera pas réalisé.

Pierre Moscovici

L’atelier sur les finances publiques, autour du ministre du budget P. Moscovici et des présidents des commissions des finances de l’Assemblée et du Sénat,  est revenu longuement sur ce point :

  • Si elles sont inévitables – 95% des normes traitent de sécurité ou d’environnement –  il faut maîtriser à la fois les flux et le stock : 300 normes nouvelles par an (le flux), un « stock » de 400 000 normes. Il est proposé d’introduire de nouvelles normes seulement en remplacement de normes anciennes dépassées ou inappliquées.
  • Les normes doivent être proportionnées, pour Alain Lambert, président de la Commission Consultative d’Evaluation des Normes (CCEN) : les mêmes normes doivent-elles s’appliquer pour une rampe d’accès destinées à 20 personnes par an ou à 100 000 ? Cette notion de proportionnalité s’applique dans tous les droits, sauf le droit administratif. Il suggère d’autoriser le préfet à apprécier l’intérêt par rapport au coût.
  • Une part importante des normes est instituée par ceux qui n’en supportent pas ensuite le coût : fédération sportive, services de l’Etat… Le principe de « qui décide paie » a été évoqué à plusieurs reprises.
  • Au final la clé passe par l’évaluation systématique de l’impact financier des nouvelles normes dans le cadre législatif.

Pour aller plus loin : le site de la CCEN : http://www.ccen.dgcl.interieur.gouv.fr/

La motion finale de l’AMF fait de la diminution des normes et de l’étude préalable de leur impact un des 20 points de revendication. Le gouvernement semble avoir entendu : réponse dans un an.

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