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Rythmes scolaires : du flou pas neutre pour les collectivités.


7 years old boy doing his homework - educationLe projet de décret sur les rythmes scolaires soulève un certain nombre d’interrogations au point que la Gazette des communes pouvait titrer « qui va toucher le gros lot ? », en pensant aux couts induits.

« Le projet de décret présenté aux syndicats enseignants le 5 décembre comprenait les points suivants :

  • 9 demi-journées correspondant à 24 heures hebdomadaires d’enseignement décomposées en 4 journées où l’amplitude pourrait aller jusqu’à 5 h 30 maximum par jour et 3 h 30 par demi-journée; (le mercredi ou samedi matin)
  • une pause méridienne qui ne pourrait pas être inférieure à 1 h 30 ;
  • la mise en place de projets éducatifs territoriaux sous la responsabilité des collectivités, ou à défaut du conseil d’école arrêtant, sous réserve de l’accord des DASEN, les horaires des écoles et l’utilisation de 3 heures éducatives ;
  • la transformation de l’appellation « aide personnalisée » en « activité pédagogique complémentaire », 1h 30 par semaine étant assurée par les enseignants dans le cadre des 60 h consacrée jusqu’à maintenant à l’aide personnalisée, et 1 h 30 étant assurée par des personnels relevant des communes ou des collectivités territoriales. »

source : http://www.lagazettedescommunes.com/143521/projet-de-decret-sur-les-rythmes-scolaires-qui-va-toucher-le-gros-lot/

Il s’agit donc pour les collectivités locales de prendre en charge 3 « heures éducatives » et 1 h 30 « d’activité pédagogique complémentaire » ?

Dans un communiqué l’AMF, qui a rencontré le Ministère depuis, parle désormais du caractère « non obligatoire » de ce temps scolaire et que reste le caractère de garderie périscolaire pour les communes qui n’ont pas « d’accueil périscolaire encadré ». Quid des enfants ?

Lire le communiqué de l’AMF

Le doute subsiste pour le moment et, en dépit des promesses faites par le gouvernement, ce n’est pas le prescripteur qui va payer, mais directement ou indirectement les collectivités (1 M à 1,2 M € pour les transports scolaires du Conseil général). Dans un premier temps, le gouvernement voulait « refiler » le « gros lot » aux syndicats enseignants qui ne semblent pas avoir été convaincus…

Nous ferons le point, un conseil d’administration de l’Association des maires est prévue le 18 janvier. L’enjeu est clair : garantir l’égalité de traitement des enfants, notamment dans notre territoire.

 

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