Le projet de décret sur les rythmes scolaires soulève un certain nombre d’interrogations au point que la Gazette des communes pouvait titrer « qui va toucher le gros lot ? », en pensant aux couts induits.
« Le projet de décret présenté aux syndicats enseignants le 5 décembre comprenait les points suivants :
- 9 demi-journées correspondant à 24 heures hebdomadaires d’enseignement décomposées en 4 journées où l’amplitude pourrait aller jusqu’à 5 h 30 maximum par jour et 3 h 30 par demi-journée; (le mercredi ou samedi matin)
- une pause méridienne qui ne pourrait pas être inférieure à 1 h 30 ;
- la mise en place de projets éducatifs territoriaux sous la responsabilité des collectivités, ou à défaut du conseil d’école arrêtant, sous réserve de l’accord des DASEN, les horaires des écoles et l’utilisation de 3 heures éducatives ;
- la transformation de l’appellation « aide personnalisée » en « activité pédagogique complémentaire », 1h 30 par semaine étant assurée par les enseignants dans le cadre des 60 h consacrée jusqu’à maintenant à l’aide personnalisée, et 1 h 30 étant assurée par des personnels relevant des communes ou des collectivités territoriales. »
Il s’agit donc pour les collectivités locales de prendre en charge 3 « heures éducatives » et 1 h 30 « d’activité pédagogique complémentaire » ?
Dans un communiqué l’AMF, qui a rencontré le Ministère depuis, parle désormais du caractère « non obligatoire » de ce temps scolaire et que reste le caractère de garderie périscolaire pour les communes qui n’ont pas « d’accueil périscolaire encadré ». Quid des enfants ?
Le doute subsiste pour le moment et, en dépit des promesses faites par le gouvernement, ce n’est pas le prescripteur qui va payer, mais directement ou indirectement les collectivités (1 M à 1,2 M € pour les transports scolaires du Conseil général). Dans un premier temps, le gouvernement voulait « refiler » le « gros lot » aux syndicats enseignants qui ne semblent pas avoir été convaincus…
Nous ferons le point, un conseil d’administration de l’Association des maires est prévue le 18 janvier. L’enjeu est clair : garantir l’égalité de traitement des enfants, notamment dans notre territoire.
