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SIVOM d’Ambert : le SPANC.


spancLors de sa dernière réunion, le SIVOM a abordé la question du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) : c’est une compétence transférée au SIVOM par les collectivités membres ; son pilotage en est assuré par Jean-Claude Daurat, vice-président du SIVOM. La participation des communes au fonctionnement de ce service reste fixée à 1,5 € par habitant. (voir le site du SIVOM : http://www.sivom-ambert.fr/gestion-de-l-eau/spanc.html

Pour 2013 le service poursuivra ses missions de conseil et de contrôle sur la réhabilitation et les nouvelles installations (pour celles-ci le coût s’élève à 135 € pour 2 visites).

Par ailleurs la réflexion va porter cette année plus particulièrement sur les « points noirs », générateurs de pollution environnementale voire sanitaire. Ainsi, alors que les premières visites remontent déjà à 6 ans, un nouveau cycle de visites réglementaires va porter en priorité sur ces points noirs. Les visites ayant débuté sur le Pays d’Arlanc, elles débuteront donc en 2013 sur ce même Pays d’Arlanc.

Des aides devraient permettre d’accompagner les propriétaires devant mettre en conformité leurs installations : Agence de l’eau et Conseil général. Des informations seront données plus précisément sur ce point dans les semaines à venir. Ceci permettra de participer aux travaux et aux études préalables.

A ce titre, vous pouvez accéder en ligne au guide de l’ensemble des aides du Conseil général du Puy-de-Dôme, pour les privés comme pour les collectivités : http://www.puydedome.com/?IDINFO=1054

A ce jour, ces points noirs représentent, par communauté de communes :

369 sur le pays d’Arlanc

315 sur le Pays de Cunlhat

210 sur celui d’Olliergues

356 en Ht-Livradois

243 sur la Vallée de l’Ance 

57 sur le Pays d’Ambert :(mais diagnostics pas faits partout sur Ambert – Job et Valcivières)

217 sur la communauté de commuens Livradois, Porte d’Auvergne

2 réponses à “SIVOM d’Ambert : le SPANC.

  1. Si j’en crois les textes, les gens passeront aux nouvelles normes en cas de travaux d’extension d’habitation, rénovation de leur système d’évacuation et pour les nouvelles constructions ?

    • C’est plus compliqué je pense : ceci relève de la police du maire et lorsqu’une installation est défectueuse, il y a obligation à se mettre en conformité. Difficile dans la pratique, mais il est certain que certaines installations – ou absence d’installation – ne sont pas acceptables et exposent les propriétaires à des poursuites (notamment en proximité des cours d’eau)

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