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Conseil général : la commission permanente d’octobre.


COMMISSION PERMANENTE

OCTOBRE 2013

 Aides aux communes et structures communales

 

Valcivières Voirie Acquisition de matériel de déneigement Chaînes

995,00

St-Martin Politique territoriale FIC Cloche de l’Eglise

788,00

Com com Politique territoriale CTDD Prise en charge à hauteur de 70% du cout du transport pour les besoins de formation/action exprimés par les territoires

 

 

Aides aux particuliers – associations – collèges

 

Collège Jules Romain Dotation de fonctionnement année 2013-2014

122 923,00

Dotation complémentaire de fonctionnement

646,00

Collège St-Joseph Occupation des gymnases par les collèges privés – 19,93 par élèves

1 953,14

 

 

Sports « Puy de Dôme élite » Jeunes espoirs sportif Moto Club du Livradois

1 000,00

Economie Aide départementale au titre du FDIPME 1 entreprise

50 000,00

Agriculture Aide aux investissements des CUMA 1 exploitation

1 372,00

Politique Forestière Regroupement du Foncier forestier Un dossier

400,00

Economie Répartition de l’enveloppe de fonctionnement attribuée aux PFIL Pays d’Ambert

949,00

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