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Elections municipales 2014 : pourquoi faire simple ?


shadock2Une anecdote révélatrice du souci de simplification du législateur : voici comment sont désignés les conseillers communautaires dans le cadre de l’élection municipale (Mémento élections municipales et communautaires de 2014, pages 18-19).

Pour ne pas ménager le suspens – et éviter les migraines – , je vous donne auparavant l’impact de ce texte sur une commune comme Marsac-en-Livradois (1500 habitants) : on a le choix de choisir dans l’ordre les 10 premiers de la liste ou… de choisir dans l’ordre les 10 premiers de la liste. 2 pages pour rien donc… Après, si vous êtes « zen », vous pouvez lire ce qui suit :

Les règles de composition de la liste communautaire sont les suivantes :
Règle n°1 – effectif de la liste : La liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire comporte un nombre de candidats égal au nombre de sièges à pourvoir, augmenté d’un candidat supplémentaire si ce nombre est inférieur à cinq et de deux si ce nombre est supérieur ou égal à cinq ;

La liste des candidats au conseil communautaire ne peut pas comprendre moins de deux personnes puisque chaque commune est représentée par au moins un conseiller communautaire au sein de l’organe délibérant de l’EPCI, auquel s’ajoute un candidat supplémentaire.

Règle n° 2 – ordre de la liste : Les candidats aux sièges de conseiller communautaire figurent dans l’ordre de présentation dans lequel ils apparaissent sur la liste des candidats au conseil municipal ;

Règle n° 3 – parité : La liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire est composée alternativement de candidats de chaque sexe ;

Règle n° 4 – tête de la liste : Tous les candidats présentés dans le premier quart de la liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire doivent figurer, de la même manière et dans le même ordre, en tête de la liste des candidats au conseil municipal ; Cette règle du quart a pour but de présenter les mêmes candidats dans les premières positions des listes au conseil municipal et au conseil communautaire. Le terme « tête de liste » désigne en effet la ou les personnes figurant aux premiers rangs d’une liste.

Le quart constituant un plafond, lorsque le chiffre correspondant n’est pas un chiffre entier, il est arrondi à l’entier inférieur. Dans le cas par exemple d’une liste communautaire de 4, 5, 6 ou 7 candidats, le quart correspond respectivement à 1, 1.25, 1.5 et 1.75, chiffres qui seront arrondis à 1. Dans le cas d’une liste communautaire de 11 candidats, le quart correspondant à 2.75 sera arrondi à 2 et il devra y avoir identité des deux premiers candidats de la liste communale et de la liste communautaire.

Toutefois, la volonté du législateur étant qu’il y ait a minima identité du premier de la liste municipale et de la liste communautaire, lorsque le quart correspond à un chiffre inférieur à 1, ce nombre est arrondi à 1.

Règle n° 5 – lien avec les candidats éligibles au conseil municipal : Tous les candidats aux sièges de conseiller communautaire doivent figurer au sein des trois premiers cinquièmes de la liste des candidats au conseil municipal.

Ce plafond correspond, compte tenu du principe de la prime majoritaire accordée à la liste municipale arrivée en tête, à la barre d’éligibilité des candidats de cette liste. Les 3/5ème constituant un plafond, lorsque le chiffre correspondant n’est pas un chiffre entier, il est arrondi à l’entier inférieur. Dans le cas par exemple d’une liste de 19, 23 ou 27 candidats au conseil municipal, les 3/5ème correspondent respectivement à 11.4, 13.8 et 16.2, chiffres qui seront respectivement arrondis à 11, 13 et 16.

Cas particulier : Lorsque le nombre de candidats de la liste des conseillers communautaires excède les trois cinquièmes du nombre de sièges de conseiller municipal à pourvoir, la liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire reprend l’ordre de présentation de la liste des candidats au conseil municipal. Ainsi dans le cas d’un conseil municipal de 19 membres avec 10 conseillers communautaires à élire, la liste des candidats au conseil communautaire comprendra 12 noms (règle n°1), ce qui excède les 3/5ème (soit 11). Cette liste devra par conséquent être composée des 12 premiers candidats de la liste municipale.

Si, si, je vous jure on n’a rien modifié… Au secours… Ils sont devenus fous ! Et après, nous qui revendiquons de faire de la politique, nous nous étonnons de passer pour des couillons bons à rien…

6 réponses à “Elections municipales 2014 : pourquoi faire simple ?

  1. Ben Michel, c’est pourtant tout ce qu’il y a de plus clair non ? (je rigole) mais ce sont des énarques qui ont pondu ça et je pense même qu’ils devaient être au moins 3…Il y en a plein dans les ministères, ils survivent à tous les gouvernements, ils sont ni de droite ni de gauche, je pense qu’ils sont « apolitiques »

  2. Il faut se demander si les têtes d’œufs qui ont pondu ce charabia s’y retrouve eux même? Je réponds, non, ils ne s’y retrouvent pas et la preuve est toute simple. Nous avons réussi un performance dans ce pays et nous avons réussi à la refiler aux pays africains, nos ex colonies, la création de notre système juridique administartif, qui est là pour tenter d’expliquer ce que cette élitocratie pondeuse de textes nous déverse sur notre incompéhension. Je suis d’accord, ni de droite ni de gauche énarque avant tout. Et comme dis eux même

  3. Comme disait Coluche, si on les mettait dans le désert, au bout d’un an ils importeraient du sable.

  4. C’est pourtant clair!

  5. C’est limpide même

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