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Sujet sensible : les indemnités des élus.


subvention aux associations ambertsujet souvent perçu comme sensible, rarement évoqué concrètement, la question de l’indemnité de fonction des élus (maires, maires-adjoints et conseillers délégués) est incontournable en début de mandat. C’est même quasi la première délibération à prendre par les nouveaux conseils élus. Pas simple pour les « bénéficiaires » de commencer par tendre la main… Je sais de quoi je parle !

En vertu de l’article L. 2123-17 du code général des collectivités territoriales (CGCT), « les fonctions de maire, d’adjoint et de conseiller municipal sont gratuites », mais elles donnent lieu au versement d’indemnités de fonction, destinées en partie à compenser les frais que les élus engagent au service de leurs concitoyens.

indemnités des élusUn maire touchant 100  % de taux maximal percevrait donc une indemnité brute de 3 801, 47 €. Toute la difficulté réside dans le cadre légal qui ne détermine pas une somme fixe pour chaque commune, mais seulement un maximum, représentant un pourcentage de cette somme (par exemple 43 % de 3801, 47 € pour le maire de Marsac)

La population à prendre en compte pour le calcul du montant des indemnités de fonction des maires et des adjoints est le chiffre de la population totale authentifiée avant le dernier renouvellement du conseil municipal. La délibération fixant les indemnités intervient dans les trois mois suivant le renouvellement. Toute délibération du conseil municipal relative aux indemnités de fonction d’un ou de plusieurs de ses membres est accompagnée d’un tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux élus municipaux.

A en croire la lecture du journal La Montagne, la commune de Viverols a décidé de supprimer en totalité les indemnités de fonction. A Marsac, le conseil municipal a décidé d’allouer au maire 90 % du montant maximum autorisé, soit (3 801.47 € X 43 %) X 90 % = 1 471.18 € brut (un peu moins de 1200 € net). D’autres communes sont au maximum légal.

Je lance le débat, considérant pour ma part que le plus simple serait, comme souvent, que l’État prenne ses responsabilités et détermine cette somme. Il avait été question de le faire dans le cadre de la réforme des collectivités (voir les informations sur le « statut de l’élu » sur le site de l’Association des Maires de France par exemple : http://www.amf.asso.fr/document/?DOC_N_ID=7828), tout au plus a-t-il recommandé dans les plus petites communes d’allouer l’indemnité maximum. En tout état de cause, j’assume pleinement cette indemnité et considère normal qu’elle soit publique.

Et vous, quelle est votre opinion ?

Ambert au centre ne recule pas, même devant un sujet susceptible de fâcher – parler d’argent en Auvergne, quasi de la provocation… – ; faire de la politique, c’est aussi assumer ses choix.

5 réponses à “Sujet sensible : les indemnités des élus.

  1. Laisser les conseils municipaux fixer le montant des indemnisations est une façon habile de :
    – permettre le débat ou jouer les tractations entre tous les élus …
    – obliger les administrés à réfléchir sur le sujet quand cela parait dans les délibérations.
    Plus sérieusement, cette « liberté » est également une reconnaissance, de la part de l’Etat, de la personnalité juridique de la collectivité (majeure en droit et non pas sous tutelle), avec un plafond, un peu comme l’encadrement des taux bancaires avec la notion d’usure …

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