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Communes « nouvelles », l’urgence d’agir ?


amfFace à la réforme des collectivités qui se met en place il y a deux attitudes :

–       refuser toute évolution en jurant la main sur le cœur qu’on est prêt à changer – mais pas toute de suite – et de préférence pas trop ici et plutôt ailleurs. Cette attitude a d’ailleurs payé lors de la tentative de réforme de l’intercommunalité précédente (https://ambertaucentre.org/2011/12/09/intercommunalite-les-elus-fossilisent-larrondissement-les-citoyens-trinqueront/).

–       Ou bien se renseigner et accepter de se poser des questions, voire de se remettre en cause.

A Ambert au centre la tendance est clairement pour cette deuxième option. Il y a 5 ans, j’avais assisté à une rencontre organisée au Sénat par Jacqueline Gourault, la sénatrice Modem : on y avait parlé de scrutin de liste pour les petites communes, de parité, de réforme territoriale… en fait ce que nous venons de vivre lors des dernières élections municipales.

Je pense qu’on est en train de vivre une situation similaire avec la réforme territoriale que le gouvernement tente de faire passer aux forceps ; à l’invitation de l’Association des Maires de France en partenariat avec Mairie-conseil, à Paris, vient de se tenir une réunion sur « communes nouvelles, l’urgence d’agir ». : http://www.amf.asso.fr/document/index.asp?DOC_N_ID=12695&TYPE_ACTU=1

WP_20140709_005En fait, en présence d’André Vallini, secrétaire d’Etat à la réforme territoriale et de Jacques Pélissard président de l’AMF, se sont succédés Jacqueline Gourault – toujours elle – Michel Mercier – un autre centriste, ancien ministre et maire de la commune nouvelle de Thizy – , Alain Lambert – autre ancien ministre et président du Conseil général de l’Orne – Michel Verpeaux, professeur de Droit, ancien membre du « comité Balladur » qui avait produit un rapport sur les perspectives de réformes, et plusieurs élus impliqués dans des réalisations ou des projets de « communes nouvelles ».

En introduction, des chiffres que nous connaissons tous désormais : 34 672 communes ont moins de 5000 h, 947 ont plus de 10 000 h, 41 plus de 100 000. La population communale médiane, 430 h, la moyenne 1725 h…

La loi prévoit la possibilité de créer des communes nouvelles autour de plusieurs objectifs : peser plus au sein d’une intercommunalité en regroupant plusieurs communes, maintenir la proximité dans le cadre de la constitution de plus grandes intercommunalités, ou tout simplement mettre en commun les moyens de communes devenues trop petites pour vraiment investir, autour d’un bourg-centre.

Comment cela fonctionne-t-il ? Après validation par les conseils municipaux les communes « historiques » se regroupent pour former une commune nouvelle avec un maire, un conseil municipal, une administration, un budget communal… Dans chaque commune « historique » un maire délégué – à l’image de ce que sont les maires d’arrondissement à Paris, Lyon et Marseille – tient l’Etat civil et détient les pouvoirs de police notamment, ainsi que les délégations données par le « nouveau » maire, conformément à la charte élaborée entre les communes. Dans les exemples décrits ces maires délégués étaient de plus adjoints de la commune nouvelle avec chacun une délégation concernant la totalité du nouveau territoire communal : urbanisme, voirie…

Si la réunion mettait à l’évidence en avant les avantages, principalement liés à un meilleur usage de l’argent public : un contrat d’assurance global coûte parfois moitié prix, des coûts de cantine réduits, des moyens mutualisés, une plus grande accessibilité des services, des investissements plus conséquents grâce à des dotations accrues du fait du changement de strate… les interrogations subsistent aussi : la réduction au final du nombre d’élus (1 Français sur 100 est aujourd’hui un élu) favorise-t-il le maintien de la proximité ? Les économies d’échelle sont-elles toujours présentes – et pour combien de temps – ? Doit-on imposer le même cadre législatif pour déterminer les relations entre commune nouvelle et communes « historiques » – le non était massif sur ce point, heureusement… – , Comment garantir la proximité et le maintien de l’identité des communes « historiques » ?…

Une chose est sûre : tant du côté du ministre, que des députés (2 projets de loi ont été déposés sur la question, l’un par Jacques Pélissard, le président de l’AMF et l’autre par C. Pires-Beaune – députée du Puy-de-Dôme -), des sénateurs et des responsables de l’AMF la volonté était manifeste d’avancer et, pour les élus, d’être force de proposition avant que l’Etat ne fixe seul les règles.

En attendant que la vidéo de la journée ne soit en ligne pour que vous puissiez vous forger votre propre opinion plus objectivement, au moins aurons-nous eu sur ce blog le mérite de vous tenir informé(e) de l’actualité gouvernementale et parlementaire sur la question. Il sera peut-être utile de le rappeler d’ici quelques années – ou pas !

Ambert au centre, c’est le lieu du débat !

2 réponses à “Communes « nouvelles », l’urgence d’agir ?

  1. Le soucis avec les regroupements de communes et l’intercommunalité, c’est la transposition de règles de démocratie élective.
    Ainsi, cette année, les élections municipales ont permet de faire élire, avec le même rapport des voix, les élus de l’agglomération. Avant, cela avait un coté « tambouille » et « copinage ».
    Par contre, une agglomération reste un EPCI. Donc :
    – aucune possibilité d’assister aux conseils, à la différence des communes,
    – aucune possibilité de rapidement accéder aux documents administratifs,
    Il faut donc se bagarrer pour obtenir des infos fiables !
    Voilà pour le coté juridique et institutionnel.
    Pour la fusion et la recomposition de collectivités, le facteur humain va être redoutable tant en ville qu’à la campagne. Déjà, au 19ème siècle, nous avons assisté à des regroupements. « L’avantage » de l’époque, c’est que les cités étaient sous l’étroite surveillance des préfets, bras armé de l’Etat. Les gens se rebiffaient moins. Et souvent, les absorptions s’expliquaient par la progression urbaine des centres sur la périphérie. Mon patelin a vu la création de 2 quartiers par l’engloutissement de 2 communes limitrophes.
    En zone rurale, cela doit être plus difficile de se croire de la même collectivité quand les champs et le désert urbain est flagrant.

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