Galerie

Réforme de l’intercommunalité : c’est reparti dans le Puy-de-Dôme.


L’intercommunalité est un enjeu important pour notre territoire, personne n’en doute. La tentative de 2011 pour réduire le nombre de communautés de communes s’est soldée par une capitulation en rase campagne de l’État sur fond de perte de majorité au Sénat (https://ambertaucentre.org/2011/12/09/intercommunalite-les-elus-fossilisent-larrondissement-les-citoyens-trinqueront/).

Curieusement, ce sont ceux-là même à gauche qui étaient vent debout contre la réforme sarkozienne qui défendent aujourd’hui une réforme qui va encore plus loin. Pour ce qui est du Livradois-Forez, rien n’a changé, les crocodiles veillent jalousement sur leur marigot.

DSCN2371Quoiqu’il en soit le projet avance : la première réunion de la Commission Intercommunale de Coopération Intercommunale (CDCI) ce lundi a permis de préciser le calendrier. Cette commission compte parmi ses membres 4 élus du territoire : Y. Fournet-Fayard et M. Bravard au titre du Conseil général – au moins jusqu’au mois de mars, date des élections cantonales – , G. Gorbinet et moi-même pour les communautés de communes.

Après avoir procédé à l’élection de son rapporteur et de ses deux assesseurs, puis émis un avis favorable à la création d’un Syndicat Mixte de Gestion Forestière sur la communauté de communes de Volvic, sources et volcans, la commission s’est vu présenter par le Préfet les grandes lignes de la loi et la démarche associée :

  • Des groupes de travail sont mis en place par secteurs géographiques autour des sous-préfets et du Secrétaire général.
  • – Leur travail fera l’objet d’une présentation devant la CDCI en janvier 2015.
  • – En avril 2015, après les élections cantonales, le Préfet présentera à la CDCI sa proposition de schéma départemental de coopération intercommunal, sans que celui-ci fasse l’objet d’un vote.
  • – Les conseils municipaux et intercommunaux ont ensuite 3 mois pour se prononcer (août 2015)
  • – La CDCI a 4 mois pour se prononcer à son tour (décembre 2015) : des amendements peuvent être votés à la majorité qualifiée (2/3 des membres). Le vote final est consultatif.
  • – Le Préfet doit ensuite arrêter le schéma définitif avant le 31 décembre 2015.
  • – On constatera enfin les avis des conseils qui acceptent ou non les nouveaux périmètres.

L’élaboration du schéma est placée sous le signe d’une « montée en puissance » voulue par l’État pour une plus grande efficacité : solidarité financière accrue, gestion plus efficace et mutualisation des moyens : « Du point de vue de la légalité si les 20 000 h s’appliquent, 9 communautés de communes seraient concernées [dont les 7 de l’arrondissement d’Ambert]. Les 33 autres ne sont pas concernées. Mais il semble nécessaire d’arriver également à une taille permettant la mutualisation. Je ne recherche pas non plus le gigantisme, mais lorsqu’il y a une vraie centralité il faut en tenir compte pour que les petites villes servent de pôles de service et fasse bénéficier de leur dynamisme leur environnement. Je n’ai pas de solutions toutes faites et je compte sur les débats pour qu’on avance. Tenir également compte de l’avis des élus municipaux pour obtenir 50 % des avis des conseils municipaux représentant 50 % de la population. Il faut mettre en place des intercommunalités qui vont durer. »

Affaire à suivre donc rapidement, nous nous ferons l’écho des travaux qui commencent et feront remonter l’avis de ce territoire et de ses élus.

Donnez votre avis :

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l'aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur la façon dont les données de vos commentaires sont traitées.