Yves Portal était beaucoup moins assuré lorsqu’il est venu l’autre jour demander l’extension de la surface de stockage de la carrière du Grand Gar devant la commission préfectorale : https://ambertaucentre.org/2016/02/10/tonvic-vous-avez-aime-la-carriere-1-0-vous-allez-adorer-la-carriere-2-0/ . Il semble reprendre du poil de la bête à en juger par le courrier reçu ce jour de la part de sa société d’avocats :
Nous sommes sensibles au fait que la société Portal souhaite que sa communication soit assurée par le blog Ambert au centre, et nous remercions les uns et les autres d’en être d’attentifs lecteurs (au passage, Saint-Ferréol s’écrit avec 2 « r », vous allez contrarier le maire de la commune, maître Eyraud) ; et même si le cabinet d’avocats a oublié de joindre les attendus du jugement promis dans le courrier (on ne pas toujours être parfait), peu importe, nous avons contacté la partie adverse, l’association ARPECT, qui n’a pas eu d’état d’âme et nous a communiqué le document. C’est tout à son honneur d’ailleurs, car le juge ne lui a pas au final donné satisfaction.
le voici : Arrêt CAA Lyon 12 15
Nous attendons également de la société Portal qu’elle nous informe de l’état d’avancement des procédures d’assurance en cours concernant des dégradations importantes constatées sur des maisons de Chadernolles et de Tonvic. Un droit de réponse avait été passé sur notre site à sa demande https://ambertaucentre.org/2014/11/12/carriere-du-grand-gar-la-societe-yves-portal-demande-un-droite-de-reponse-a-ambert-au-centre/ faisant suite à cet article : https://ambertaucentre.org/2014/09/27/carriere-de-tonvic-premieres-maisons-fissurees-merci-qui/
Nous ne doutons pas que ses avocats nous transmettront dans les meilleurs délais la situation sur ce ou ces dossiers, afin d’apporter toute l’information utile à nos lecteurs. Ils nous apporteront certainement la certitude que les tirs de mines ne sont en rien responsables des dégâts constatés, ce qui ne pourra que nous rassurer et nous réjouir. Nous comptons donc sur la diligence de Maître Christèle EYRAUD sur ce point laissé en suspend depuis septembre 2014.
Sur le blog nous souhaitons apporter l’information la plus complète à nos lecteurs afin qu’ils puissent se forger leur propre opinion ; c’est la raison pour laquelle nous avions d’ailleurs cité l’article de la Galipote au sujet de cette même carrière : https://ambertaucentre.org/2012/07/17/carriere-de-chaumont-meme-la-galipotte-rigole/ ; le point de vue des uns et des autres et donc toujours le bienvenu, celui de la société Portal comme les autres.
Carrière du Grand Gar, impression, soleil couchant… 28 avril 2016
Bsr Plutôt que corriger les fautes donnez nous des arguments sur le fond. Merci
Soleil est mal luné
Excellent ! C’est ça, d’avancer masqué, paradoxalement, on s’expose.
Sinon, quand une décision manque à votre collection, vous pouvez toujours consulter le tout nouveau site « doctrine.fr » qui compile tout ou presque ce que se tranche dans l’hexagone et au-delà …
La preuve, vous y êtes : https://www.doctrine.fr/CAA/Lyon/2015/CETATEXT000031647946
Enfin nous n’y sommes pas vraiment, n’étant pas partie prenante dans ce dossier en tant qu’association. Mais merci beaucoup pour le site internet, en effet, je le mets dans mes favoris. A bientôt.
Et OUI la Cour Administrative d’Appel semble bien débordée, après 2 ans et demi d’instruction, et les médisances à notre égard de maitre Eyraud en prime, elle a bouclé le dossier au plus simple, en favorisant la petite entreprise.
De ce fait elle instaure une jurisprudence que fera date et que nos chers juristes pourront utiliser pour défendre des études préalables à l’ouverture d’une carrière, effectuées sans le moindre investissement intellectuel, par copiés-collés d’études antérieures ; peu importe si la carrière est à moins de 300m de deux villages, c’est-à-dire en zone d’habitation, on fait au plus simple, on ignore…
Ces pratiques du XIXe siècle ne sont plus acceptables au XXIe. Les mentalités doivent évoluer, et la démocratie participative, que ne connait pas l’administration clermontoise finira bien par émerger.
Puisque maintenant la société Portal semble vouloir communiquer, il serait intéressant d’avoir une transparence sur les tirs à l’explosif. Date et horaires des tirs – Plan de tir envisagé et dispositif de contrôle. Je suppose que la mairie de Marsac, qui est maintenant dans les références de maître Eyraud, est prête à recevoir l’info.
Cette carrière qui dénature le Grand Gar reste notre cible, et ce n’est certainement pas son extension au nord, qui nous entraîne à la retenue.
A bientôt et merci à Ambert au Centre qui nous permet ces échanges.
G.P. Pdt ARPECT
A reblogué ceci sur Michel SAUVADE – chronique démocrate auvergnate.