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L’intercommunalité


Il ne devait pas y avoir un rendez-vous de fixé?
inter.PNGAprès le passage de vingt-deux régions à treize et la diminution de moitié du nombre de cantons, le redessinage de la carte territoriale française se poursuit. Avec, depuis le 15 juin, un nouveau périmètre des intercommunalités.
Les élus locaux ont travaillé depuis de longs mois main dans la main avec les préfets.
 Leur but : atteindre le nouveau plancher de 15.000 habitants pour chaque groupement de communes (des dérogations étant possibles notamment dans les zones de montagne). Les multiples réunions de travail ont abouti. Les nouveaux périmètres sont officiellement arrêtés depuis quinze jours.
1) La réforme de la carte intercommunale n’est pas (encore) achevée
 
Les préfets avaient jusqu’au mercredi 15 juin pour fixer par arrêté les projets de fusions. Les communes disposent désormais de 75 jours pour voter ces schémas. Pour que les projets soientapprouvés, il faut qu’une majorité qualifiée constituée de la moitié des Conseils municipaux représentant au moins la moitié de la population de la future communauté ainsi que la commune représentant plus du tiers de ses habitants aient donné leur accord. En l’absence de majorité qualifiée, le préfet peut cependant engager une procédure de « passer outre ».
2) Si des élus s’opposent aux fusions, le préfet peut passer en force
 
Les préfets pourront toujours imposer des fusions. Mais ils sont incités à faire preuve de « souplesse et de compréhension dans les situations délicates », dixit Estelle Grelier, la secrétaire d’État aux collectivités, qui, du coup, table plutôt sur 1.300 intercommunalités au plan national. Illustration de cette volonté d’apaisement?? Le délai de convergence des plans locaux d’urbanisme intercommunaux a été repoussé à 2022. Les politiques fiscales pourront également être harmonisées sur douze ans, tels les rapprochements des taux des versements transport ou le financement de la compétence sur les ordures ménagères.

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