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Quand l’Etat se sert dans la poche des communes sans demander… Merci qui ?


hollande-voleurBelle exemple de ce que les élus découvrent, le plus souvent par hasard, lorsqu’ils préparent les budgets communaux. Moi, on m’a toujours dit qu’on ne devait pas prendre dans la poche des autres, au moins sans demander avant… Très révélateur d’un état d’esprit qu’il va falloir faire évoluer très vite… C’est trop facile de faire de bonnes actions et de s’en féliciter dans ces conditions…

Encore une fois l’Association des Maires de France, que certains députés voulaient faire passer pour un lobby – eux, ils n’ont jamais été élus locaux, c’est donc logiques… – montre tout l’intérêt qu’elle peut avoir dans la défense des intérêts de nos communes et de nos intercommunalité.

source : http://www.maire-info.com/article.asp?param=20199&PARAM2=PLUS&nl=1

« Demi-part des veuves » : les communes pénalisées

L’AMF a fait part, vendredi, de la « mauvaise surprise » de nombreux élus qui viennent de découvrir, en recevant leurs rôles complémentaires, « que leurs bases fiscales sont amputées par rapport aux notifications provisoires transmises au mois de mars par les services fiscaux ». En conséquence, s’alarme l’association, « des budgets communaux, construits avec sincérité sur la base de données erronées, se trouvent aujourd’hui en déséquilibre du fait d’un manque à gagner imprévu car imprévisible ».
Cette situation est apparemment la conséquence d’un nouveau dispositif d’exonération d’impôts locaux pour les ménages modestes, dispositif dit « demi-part des veuves ». Les communes et EPCI, dénonce l’AMF, se retrouvent aujourd’hui « contraintes d’assumer le coût de mesures qu’elles n’ont ni décidées ni anticipées ». Pire, « ces différents revirements ont empêché les services fiscaux d’effectuer l’estimation précise et prudente habituellement transmise aux élus pour bâtir leurs budgets primitifs ».
L’AMF ne discute naturellement pas « l’intérêt de soutenir le pouvoir d’achat des ménages les plus défavorisés par le biais d’exonérations », mais elle « refuse que les communes en assument seules la charge financière ». Elle fustige « les revirements de la politique fiscale de l’État et son incapacité à fournir aux collectivités des informations fiables pour équilibrer leurs budgets ».
L’association appelle donc le gouvernement et le Parlement à élaborer, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative, « un correctif à cette anomalie touchant de nombreuses communes, au premier titre desquelles celles comptant une population modeste ».

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