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Ambert Livradois Forez : le conseil communautaire du 9 février 2017


p1150990-2Après l’approbation du compte-rendu de la précédente réunion les conseillers communautaires ont abordé l’ordre du jour :

Le cabinet CALIA, qui accompagne le territoire depuis près d’un an est venu faire un point sur les aspects financiers de la fusion. On retiendra notamment :

Dotations et fonds de péréquation :

  • La fusion devrait permettre des gains aussi bien pour la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF).
  • Une incertitude demeure pour le FPIC, fonds de péréquation entre les territoires intercommunaux : l’effort fiscal est à la limite pour que la communauté de communes puisse être bénéficiaire. La sécurisation passerait par une hausse de la fiscalité.

Simulation d’évolution de la fiscalité :

Les taux devront être harmonisés après un lissage qui pourra courir jusqu’à 12 ans. Des exemples ont été présentés de l’impact d’une augmentation sur les particuliers et les entreprises.

Prospective budgétaire :

En fonction des perspectives d’évolution de la fiscalité, des dotations et des coûts de fonctionnement la capacité à financer les investissements à l’horizon 2020 est pris en compte. 5scénarii ont été étudiés par le cabinet.

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Pour chaque scénario l’évolution du taux de CAF et la capacité de désendettement ont été étudiées sur les années à venir. Le premier doit rester inférieur à 10 % quant à la capacité de désendettement elle doit  être inférieure à 10 ans.

p1150998-2Cette situation relève également d’un double héritage : celui de la situation des différentes communautés de communes, « aucune n’étant dans une situation de richesse exceptionnelle… » et celui de l’intégration des différents projets de ces mêmes communautés de communes.

Ceci conduit à des arbitrages à brève échéance sur la section de fonctionnement en recette.

Jean-Claude Daurat a conclu sur « l’imposition d’être courageux, on ne pourra pas faire l’économie d’une augmentation, certes limitée, qui concerne la colonne intercommunalité. Les efforts demandés ne sont pas des efforts importants mais essentiels pour nous pour arriver en 2020 à une situation la moins dégradée possible pour permettre la mise en place d’un projet de territoire. »

Ceci imposera des arbitrages et devra conduire à mener des investissements raisonnables.

Pour les économies de fonctionnement : « Même si on se dit qu’on va rationnaliser, cela prendra plusieurs années et donc à court termes il reste l’hypothèque des recettes. » ajoute le cabinet Calia.

Puis les conseillers communautaires se sont proposés sur :

Délégations au Président : afin de permettre le fonctionnement au quotidien de la structure.

Droit de préemption urbain :  Donner délégation pour utiliser ce droit permet de réagir rapidement face à une opportunité.

Signature électronique : la dématérialisation est une évidente nécessité.

Indemnités de fonction : le conseil a voté des indemnités au montant maximum pour le président, soit 2581 € pour le président et 861 € pour chacun des vice-présidents (dans ce cas on est en dessous du plafond pour permettre éventuellement des indemnités pour des conseillers délégués).

Devant ma proposition, dans le contexte, de réduire de 20 % les indemnités du président, Jean-Claude Daurat a argumenté sur le fait que l’indemnité à ses yeux comprend également les frais liés à la fonction ; « Je me consacre dès à présent à temps plein à cette mission. Pour un engagement à temps plein il ne me paraissait pas déraisonnable qu’elle soit considérée dans son intégralité. » a-t-il ajouté.

.Après quelques échanges il a été procédé au vote pour les indemnités du président : 9 votes contre, 11 abstentions, les autres délégués pour. Les indemnités des vice-présidents on été votées avec seulement 4 abstentions.

Représentations dans les organismes extérieurs : nous vous les communiquerons dès que nous disposerons du tableau de synthèse.

Commission intercommunale : l’exécutif avait limité les effectifs à 10 conseillers communautaires par commissions et 5 élus communaux, avec obligation pour les membres de ne siéger que dans une commission… restrictions inutiles car les candidats ne se sont pas bousculés.. il a fallu faire « de la retape ». Pas sûr que tous les conseillers communautaires soient dans une commission. Nous vous les communiquerons dès que possible.

La Commission d’Appel d’offres et la commission de transfert des charges ont fait l’objet de votes séparés. L’exécutif s’est réservé la commission d’appel d’offres, me faisant l’aumône d’une dernière suppléance, que j’ai évidemment refusé. Un mauvais point pour la transparence invoquée… mais personne n’est irremplaçable.

Dépôts de demandes de subventions au titre de la DETR et du FSIL pour Un bâtiment au col de Supeyres et la maison des services de St Germain l’Herm.

Contrat de ruralité : le conseil a autorisé le président a signé un document dont les conseillers n’ont pas eu communication (sans doute des habitudes. Curieux, même si a priori il n’y a pas manière à s’inquiéter du contenu.

Charte de gouvernance : ce document fixant les principes de fonctionnement de l’exécutif précède a priori un texte plus élaboré faisant fonction de règlement intérieur.

Convention Coup de Main : pour la mise à disposition de personnels.

Avenant pour des travaux de réhabilitation de 2 déchetteries à Viverols et Saint Anthème.

Concernant le personnel : diverses délibérations sur les régimes indemnitaires, la création d’une CT, d’un CHSCT, l’adhésion au CNAS, la formation d’un agent à l’instruction du droit du sol dans la perspective de prise de compétence dans un an.

Sur l’habitat : des aides ont été attribuées à des particuliers sur des programmes existants, le dispositif « habiter mieux » a été reconduit  : il s’agit d’une aide à hauteur de 500 € par propriétaire (70 dossiers au total sur 2017). Pour l’ex pays d’Arlanc, une convention d’accompagnement des propriétaires par l’association SOLIHA pour un montant de 6746 € HT. a été reconduit pour extension éventuelle à l’ensemble de la communauté en 2018. 25 dossiers seront traités pour un montant de 1000 € chacun.

Pour finir une motion a été prise pour défendre l’activité de biologie médicale de l’hôpital déjà évoquée dans ce blog.

Jean-Luc Coupat a enfin signalé que la communauté de communes avait été retenu dans le cadre de l’appel à manifestation sur les territoires à énergie positive : 800 000 € d’aides qui seront les bienvenues.

La séance s’est terminée par la reconnaissance du président « pour l’ensemble des personnels qui fait preuve d’une motivation, d’une efficacité, d’une compétence exemplaire, je souhaite qu’on continue à travailler avec eux. Ca fait plaisir de sentir des gens à qui on a demandé de se mettre en cause de réagir de cette façon… »

7 réponses à “Ambert Livradois Forez : le conseil communautaire du 9 février 2017

  1. Et c’est parti pour une nouvelle augmentation des impôts…
    et non pas une diminution des dépenses.
    Une fois de plus on (les élus) commence par se « servir » …

  2. Merci à Michel pour le compte rendu précis et fidèle de cette réunion.
    En ce qui concerne les indemnités versées à l’exécutif, je dirais que c’est un débat récurrent qui intervient après chaque élection lorsque l’on met au voix leurs montants.
    Pour l’indemnité versée au Président, reconnaissons qu’il n’y a rien à dire, compte tenu des responsabilités que cela implique et de la charge de travail que cela sous-entend. De ce que j’ai constaté à cette réunion, à l’unanimité, la totalité des délégués l’ont approuvé, et ça me semble logique.
    Quant aux indemnités versées aux 14 Vice-Présidents, je pense que cette somme est également en adéquation avec le travail attendu, avec un petit bémol cependant. Je trouve qu’il serait normal que chacun d’eux puisse dès maintenant se fixer des objectifs annuels et rendre compte du travail accompli devant les délégués en fin d’année. C’est une procédure qui a le mérite de couper court à certaines allégations sur le travail réellement effectué par les élus et que j’ai personnellement eu l’occasion de tester lors d’un de mes mandats précédents. (Pour info, pour ne pas choquer nos contribuables, nous nous étions voté 50% des indemnités auxquelles nous avions droit… mais il est vrai que notre commune avait un fort taux de chômage et qu’elle comportait plus de 48% de logements sociaux…)

    • Pour l’élection du président il y a eu au total une vingtaine d’abstentions et/ou vote contre. J’ai expliqué en séance que le Président de la communauté de communes de Thiers était resté à 90 % du maximum autorisé.

  3. Tu étais mieux placé que moi Michel pour le décompte des voix, de là où j’étais, (2ème rang à droite), compte tenu du nombre de délégués, pas facile de suivre…j’ai bien entendu ta remarque, sur ce que Thiers avait décidé, mais pas plus. Moi j’attends de voir le travail accompli par les uns et les autres avant de dire quoi que ce soit, nous n’en sommes qu’au début, on verra à l’arrivée, 861 €’est assez « rondelet » quelqu’un a parlé de « statut de l’élu », je pense que c’était une maladresse, certes, il faut bien protéger l’élu, mais dans un pays où le nombre de chômeurs est important et où certains de nos compatriotes essayent de survivre avec des revenus de misère, commençons d’abord par montrer que nous sommes irréprochables et que quelque soit le montant d’une indemnité, elle est avant tout méritée, c’est aussi ça faire de la politique autrement. Voilà le sens de mon intervention.

    • C’était aussi le sens de mon intervention. Nous sommes sur la même vision du rôle de l’élu, qui n’est pas celle de Jean-Claude Daurat ; je l’ai suffisamment « pratiqué » pour l’affirmer et je sais que tu es bien placé également pour le savoir.

  4. En fait le problème de Michel Sauvade n’est pas le montant de l’ indemnité du président mais c’est uniquement Jean-Claude Daurat .Imagineriez-vous un seul instant ce type de discours s’il s’ agissait de Florence Dinouard Duparc ? Pour complément d’ info c’est le président du Parc Naturel régional Livradois Forez , maire de Chateldon qui a été élu nouveau président de Thiers communauté …
    Rappelons également en copié –collé « la REUNION du MOIS de JUIN 2015 SEANCE du MARDI 23 JUIN 2015 POLITIQUE GENERALE Indemnités des titulaires de mandats départementaux
    autres membres de la Commission permanente Majoration de 10 % de l’indemnité de Conseiller départemental 2 508,97 € * calculé sur la valeur de l’indice brut 1015 de la fonction publique revalorisé au 1er juillet 2010. »
    A ma connaissance personne n’a songé à remettre en cause cette délibération pas plus que la décharge horaire qu’accorde l’éducation nationale aux enseignants élus conseillers départementaux qui peut parfois atteindre 20°/° du temps de travail ….

    Ce manque évident d’apaisement ne devrait que nuire à votre indubitable réactivité et à ma sérénité également car j’aimerais que ma mémoire ait aussi la capacité d’oublier certains de vos articles ….

    • Juste pour information et pour être complet, il n’y a pas de décharge financière dans l’éducation nationale : la décharge accordée n’est pas payée – heureusement – et correspond donc à un manque à gagner qui est équivalent en fait à mon indemnité de conseiller départemental : 2039,80 € pour être très précis. Donc ma fonction d’élue correspond à une opération neutre financièrement pour moi.

      Quant à la mémoire, vous comprendrez que je n’accorde strictement aucune confiance à un élu (Jean-Claude Daurat) qui ose écrire à un préfet pour critiquer les élus voisins (dont moi) : https://ambertaucentre.org/2011/11/10/carriere-de-tonvic-quand-jean-claude-daurat-juge-les-elus-de-chaumont-le-bourg-et-de-marsac-en-livradois/ ; et les débuts de la communauté de communes ne semblent pas montrer une ouverture d’esprit bien plus large, au contraire.

      Et encore, concernant Jean-Claude Daurat, je ne remonte pas plus loin en termes de mémoire… volontairement.

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