source : http://www.maire-info.com/article.asp?param=21258&PARAM2=PLUS&nl=1
« Que contient le projet de loi Société de confiance, examiné demain au Cnen ?
Séance importante au Conseil national d’évaluation des normes, demain, avec l’examen, entre autres, du projet de loi « Pour un État au service d’une société de confiance ». Il s’agit là de la nouvelle mouture de l’ancien projet de loi « Droit à l’erreur », rejeté par les représentants des élus au Cnen en juillet (lire Maire info du 26 juillet).
On se rappelle que ce texte avait suscité la colère des élus. Il comprenait de nombreuses mesures impactant directement les collectivités, mais sans qu’aucune concertation n’ait eu lieu, avaient alors dénoncé les élus, sans étude d’impact sérieuse et « dans l’urgence ». Au moment précis où le président de la République venait, lors de la Conférence nationale des territoires, de dire sa volonté de « prendre en compte l’avis des élus », l’émergence brutale de ce texte avait fait désordre. Finalement, le gouvernement s’était résolu à le retirer du calendrier et à s’engager à le présenter, remanié, « à l’automne ».
La nouvelle mouture, que Maire info a pu consulter, est nettement plus touffue. Et on ne peut pas dire qu’elle ne fasse pas l’objet d’une étude d’impact : celle-ci fait près de 260 pages. Mais il n’est pourtant pas sûr, loin de là, que toutes les mesures prévues soient validées par les représentants des élus.
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Propagande électorale
Comme on s’y attendait, puisque cette mesure figure dans la « feuille de route » du ministère de l’Intérieur publiée le mois dernier, le gouvernement veut imposer la dématérialisation totale de la propagande électorale – à fins d’économies : plus de professions de foi envoyées aux électeurs, mais une publication sur internet et un « affichage » obligatoire en mairie. Cela fait plusieurs années que cette mesure est proposée, via les projets de loi de finances, et rejetée par les parlementaires. Cette fois-ci sera peut-être la bonne pour le gouvernement. On sait que l’AMF s’est toujours fermement opposée à cette idée.
[…]
L’ensemble de ce texte sera donc examiné demain par le Cnen, et les associations d’élus pourront rendre leurs avis sur chacun des articles. Preuve de l’importance que revêt cette réunion, c’est – chose très inhabituelle – le secrétaire général du gouvernement lui-même, Marc Guillaume, qui viendra défendre en personne la copie du gouvernement.
F.L. »
Ne reste plus qu’à attendre la suite. Sinon, il serait peut-être plus simple de supprimer les élections, non ?
Mais appartenant à l' »ancien monde » je ne dois pas être en mesure de comprendre l’avenir radieux qu’on nous destine…
Ambert au Centre - le site de ceux qui s'engagent vraiment 
A reblogué ceci sur Michel SAUVADE – chronique démocrate auvergnateet a ajouté:
Il y a des jours…