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Une nouvelle ambition pour la couverture mobile du territoire : quelle mise en œuvre ?


téléphonieAlors même que le texte de l’accord entre le gouvernement et les opérateurs de téléphonie mobile est sur le point d’être rendu public une réunion du comité de suivi du programme « France mobile » a eu lieu ce jour 19 janvier 2018, ainsi qu’une réunion avec l’ARCEP et la Direction Générale des Entreprises pour le présenter aux représentants des associations de collectivités locales. Référent de l’Association des Maires de France j’ai assisté à ces deux rencontres.

La semaine prochaine, le comité de concertation France mobile, qui rassemble les services de l’Etat, les représentants des opérateurs et des collectivités, devra amorcer la mise en œuvre de cette « nouvelle ambition pour la couverture mobile du territoire ».

Quelles obligations comprend cet accord ? Il s’agit de répondre à l’engagement du Président de la République de garantir un haut débit à tous en 2020 puis très haut débit à tous en 2022.

  • Il généralise d’ici à 2020 – à quelques exceptions techniques près – l’équipement des sites actuels en 4G : il s’agit à la fois d’apporter la 4G à ceux qui ne l’ont pas encore ou qui n’ont qu’un seul opérateur.
  • Dans le même temps les 55 000 km de réseau routier prioritaire (autoroutes, liaison entre préfecture et sous-préfectures, et routes ayant un trafic supérieur à 5000 véhicules /jour) seront couverts. Idem pour les liaisons ferroviaires si j’ai bien compris.
  • Des solutions seront proposées par les opérateurs pour améliorer la couverture dans les bâtiments via la « voix sur wifi » pour les particuliers et les professionnels.

Pour ce faire les 4 opérateurs devront mettre en œuvre sur leurs fonds propres chacun 5000 équipements (attention, un pylône hébergeant les 4 opérateurs compte donc pour 4) à raison de 600 en 2018, 700 en 2019, 800 en 2020 et années suivantes.

Ce déploiement par chaque opérateur comprend 3 « composantes » :

  • 2000 zones RAN-sharing 4G (mutualisés entre les 4 opérateurs) dans des zones identifiées où aucun opérateur ne dispose d’une bonne couverture, au sens du site de l’ARCEP http://monreseaumobile.fr. Services de l’Etat et collectivités détermineront le contenu de cette liste de sites.
  • 3000 zones à couvrir en 4G à la demande des collectivités en fonction de leurs besoins identifiés. Ce sont les collectivités qui détermineront les zones où tout ou partie des opérateurs devra améliorer sa couverture. On traite donc ici des zones grises.
  • Enfin Orange et SFR se sont engagés chacun à équiper 500 sites pour un accès en 4G fixe, en attendant le déploiement de la fibre pour le très haut débit internet.

On retiendra donc :

  •  Que le financement est désormais totalement privé.
  • Que cet unique dispositif prend le relais de la totalité des programmes existants : il faudra donc assurer le transfert des projets en cours en priorité.
  • Une fois les listes transmises aux opérateurs, ceux-ci auront 24 mois pour couvrir les zones concernées, ou 12 mois si les collectivités mettent à disposition les terrains nécessaires, raccordés électriquement et disposant des autorisations d’urbanisme. Charge aux opérateurs de les dédommager des frais engagés.

Commence donc désormais le processus de détermination des règles de fonctionnement concret de ce « guichet unique ». C’est le travail auquel nous allons nous atteler dès le comité de concertation de jeudi prochain, étant entendu qu’un certain nombre de pistes ont été ouvertes dès aujourd’hui.

La première impression est donc positive, tant sur le plan financier qu’en termes de rythme de déploiement ou de nombre de zones supplémentaires couvertes. Ceci devrait par ailleurs grandement contribuer à un déploiement plus cohérent d’une part significative du territoire national.

Localement ceci devrait donc se traduire par l’accélération du traitement des zones déjà prises en compte dans les différents dispositifs. Nous devrions être rapidement fixés sur le calendrier « revisité » des futurs déploiements.

En tout état de cause, à mettre à l’actif des différents acteurs de ce dossier : gouvernement, opérateurs et collectivités locales. On avance !

en attendant rappelons les outils à disposition du grand public :

  • https://www.monreseaumobile.fr/ pour la qualité de la couverture mobile.
  • Signalement des problèmes téléphoniques (et postaux) : https://jalerte.arcep.fr/

2 réponses à “Une nouvelle ambition pour la couverture mobile du territoire : quelle mise en œuvre ?

  1. Le bon résultat d’une belle collaboration partenaires publics et privés, managés par un gouvernement frappé du coin du bon sens et soucieux de l’efficacité. Bravo a tous ceux qui ont contribué a une avancée décisive pour le territoires ruraux.

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