source : http://www.maire-info.com/article.asp?param=22584&PARAM2=PLUS&nl=1
» Pour redorer le blason de l’apprentissage et inciter les jeunes à s’orienter vers ses filières, le gouvernement accorde aux apprentis de plus de 18 ans une aide d’un montant de 500 euros afin qu’ils puissent passer plus facilement leur permis de conduire. Cette mesure est à mettre en lien avec la loi Pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 portée par la ministre du Travail Muriel Pénicaud.
Un décret publié ce matin au Journal officiel présente donc les modalités d’attribution de cette aide financée par France compétences – agence quadripartite réunissant État, patronat, régions et partenaires sociaux – et versée par l’Agence de services et de paiement au centre de formation d’apprentis (CFA).
L’apprenti doit répondre à trois conditions pour en bénéficier : « être âgé d’au moins dix-huit ans », « être titulaire d’un contrat d’apprentissage en cours d’exécution » et « être engagé dans la préparation des épreuves du permis de conduire autorisant la conduite des véhicules de la catégorie B ». Si « elle est cumulable avec toutes les autres aides perçues par l’apprenti, y compris les prestations sociales », l’aide est versée « une seule fois pour un même apprenti » : s’il échoue à son examen, l’apprenti ne pourra donc pas en faire de nouveau la demande.
Concrètement, l’apprenti doit « transmettre au centre de formation d’apprentis où il est inscrit son dossier de demande comprenant la demande d’aide complétée et signée par l’apprenti ; la copie recto-verso de sa carte nationale d’identité ou de son passeport ou de son titre de séjour en cours de validité ; la copie d’un devis ou d’une facture de l’école de conduite datant de moins de douze mois. » Le centre de formation d’apprentis adresse ensuite « la demande d’aide au permis de conduire à l’Agence de services et de paiement pour que celle-ci le rembourse du montant de l’aide versé à l’apprenti ». »
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