Covid-19 : aide d’urgence de la région Auvergne-Rhône-Alpes aux entreprises.

source : https://ambitioneco.auvergnerhonealpes.fr/414-mesures-d-urgence-covid19.htm

Etre orienté vers les bons interlocuteurs, territoire par territoire

La Région Auvergne-Rhône-Alpes met en place une hotline opérée par l’Agence Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises pour orienter et accompagner les entreprises et les professionnels impactés par l’épidémie.

Cette hotline gratuite est ouverte du lundi au vendredi de 8h à 18h au :

0 805 38 38 69

Le Gouvernement a, en parallèle, décidé de positionner les Chambres consulaires (CCI et CMA) comme interlocuteur de premier niveau des entreprises. En région Auvergne-Rhône-Alpes, les Chambres sont ainsi mobilisées avec le soutien technique de l’Etat. Elles sont disponibles par email ou par téléphone dans chaque département de la région : leurs coordonnées sont répertoriées dans ce document.

Le plan d’urgence pour l’économie en Auvergne-Rhône-Alpes

Laurent WAUQUIEZ, Président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes a annoncé le 24 mars 2020 les dispositifs de soutien aux entreprises qui subissent les conséquences de la crise sanitaire qui affecte notre pays. La situation budgétaire saine de la Région permet aujourd’hui de porter un plan qui générera plus de 600 M€ d’engagements et de garanties.

Le Fonds national de solidarité Etat – Région

La Région Auvergne-Rhône-Alpes participe au Fonds national de solidarité.

Ce fonds s’adresse aux TPE (0 à 10 salariés compris) et indépendants ayant fait l’objet d’une interdiction administrative d’accueil du public entre le 1er et le 31 mars 2020 ou ayant subi une perte de chiffre d’affaires (CA) supérieure à 70 % pendant cette période par rapport à l’année précédente (pour les entreprises créées après le 1er mars 2019, le calcul s’effectuera par rapport au CA mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l’entreprise et le 1er mars 2020).

• Volet 1 : octroi d’une indemnité de 1 500 € (ou d’une aide égale à la perte de CA si celle-ci est inférieur à 1500 euros).  Les conditions sont les suivantes : CA inférieur à 1M€ et effectif inférieur à 10 salariés (pour les professionnels libéraux : bénéfice imposable inférieur à 40 000 €).
• Volet 2 : une aide supplémentaire allant jusqu’à 2 000 € selon la situation de besoin spécifique de l’entreprise. Les entreprises éligibles sont celles remplissant les conditions ci-dessus, avec un effectif compris entre 1 (CDI ou CDD) à 10 salariés compris et dans l’incapacité de régler leurs créances et ayant eu un refus d’une banque pour un prêt de trésorerie. La mise en oeuvre va être communiquée prochainement.

Dispositif spécifique pour les entreprises situées dans un foyer de contamination

Ces entreprises ayant fait l’objet de mesures de restriction de circulation et d’activité avant les mesures nationales annoncées le 12 mars ont été particulièrement affectées par la crise sanitaire.

La Région leur apporte un soutien renforcé en créant un fonds d’urgence visant à soulager leur trésorerie. L’aide consiste en une subvention d’un montant de 10 000 € maximum par bénéficiaire.

Consulter le détail de ce dispositif : ici

Prêt Région Auvergne-Rhône-Alpes

Le besoin en trésorerie est la première demande des entreprises pour leur permettre d’honorer leurs charges, payer leurs salaires, en l’absence de recettes et d’activité. La Région met en place le « Prêt Région Auvergne-Rhône-Alpes » avec l’ensemble des acteurs bancaires. Les caractéristiques du prêt sont les suivantes :

• Eligibilité : toutes entreprises sauf celles de moins d’un an et sans bilan
• Montant : de 20 K€ à 50 K€
• 50 % de l’encours à taux 0 et 50 % de l’encours à taux fixe inférieur à 1 %
• Durée : 7 ans dont 2 de différé
• Distribué par les réseaux bancaires de proximité
• Réponse et versement dans la semaine
• Déploiement en cours.

Prêt Artisans et Commerçants – Région Auvergne-Rhône-Alpes

Les commerçants, artisans et travailleurs indépendants sont particulièrement affectés par la crise. La Région se mobilise à leurs côtés, dans une démarche de réinvestissement et de préparation de la sortie de crise. Les caractéristiques du prêt sont les suivantes :

• Eligibilité : entreprises ressortissantes CMA et commerçants ressortissants CCI
• Montant : de 15 K€ et 100 K€
• 20 % de l’encours à taux 0 et 80 % de l’encours à taux fixe
• Prêt à taux zéro
• Durée : 5 ans dont 1 de différé
• Distribué par le réseau Banque Populaire
• Réponse et versement dans la semaine

Un soutien renforcé aux filières les plus touchées

• Soutien régional d’urgence « Bâtiment et Travaux publics »

Afin de permettre aux entreprises du Bâtiment d’accéder au dispositif de chômage partiel pour protéger leurs salariés et garantir la sécurité de leurs compagnons, la Région a décidé de suspendre l’ensemble des chantiers dont elle est maitre d’ouvrage et provisionner un fonds d’indemnisation qui vise à couvrir une part des coûts fixes des entreprises.

• Soutien régional d’urgence « Transports »

Afin de soutenir la trésorerie des entreprises de transport scolaire ou interurbain prestataires de la Région, la Collectivité a décidé de garantir, en mars et en avril, la prise en charge extra-contractuelle.

• Des frais fixes calculés sur une base forfaitaire
• Complétés au cas par cas par une indemnité pour cas de force majeure sur justificatif de dépenses.
• Plus de 300 transporteurs sont concernés
• Fonds régional d’urgence « Tourisme et Hébergement »

Les acteurs du tourisme et de l’hébergement sont affectés par la crise. La Région se mobilise particulièrement à leurs côtés en créant un fonds d’urgence visant à soulager leur trésorerie, dans la limite d’un plafond de 5 000 € par bénéficiaire. Les départements et les métropoles sont associés à ce dispositif.

• Fonds régional d’urgence « Culture »

Les acteurs culturels sont affectés par la crise. La Région se mobilise particulièrement à leurs côtés en créant un fonds d’urgence visant à soulager leur trésorerie, pendant 6 mois. Ce fonds se substituera au remboursement du capital des emprunts, hors intérêts. Les subventions votées seront versées à hauteur des frais engagés.

• Fonds régional d’urgence « Evènementiel »

Les acteurs de l’événementiel sont affectés par la crise. La Région se mobilise particulièrement à leurs côtés en créant un fonds d’urgence visant à soulager leur trésorerie, dans la limite d’un plafond de 5 000 € par bénéficiaire.

Accélération des délais de paiements et versement des avances de subvention

La Région Auvergne-Rhône-Alpes vient en aide aux entreprises et partenaires qui sont en lien avec elle :

• Doublement du montant des avances sur marchés publics
• Doublement du montant des avances sur subventions
• Accélération des paiements aux prestataires et aux bénéficiaires de subventions
• Mesures de simplification administrative : prorogation automatique des délais donnés aux bénéficiaires pour transmettre leurs demandes de paiement et justificatifs de réalisation de leurs opérations.

Suspension des remboursements des prêts régionaux

Pour soutenir la trésorerie de l’ensemble des entreprises affectées par la crise, la Région suspend pendant 6 mois l’amortissement des prêts de trésorerie et avances accordés.

Suspension des loyers dus à la Région par les structures hébergées

Pour soutenir la trésorerie de l’ensemble des associations et acteurs de la formation affectés par la crise, la Région suspend pendant 6 mois les redevances locatives dues au titre de l’occupation d’emprises régionales.