Archives quotidiennes : 9 juin 2020

La sous-préfecture d’Ambert apporte des précisions quant à l’ouverture des salles des fêtes.

Marsac ça bouge !

Précision importante adressée aux maires par la sous-préfecture d’Ambert au sujet des conditions d’accès aux salles des fêtes dans le cadre de cette seconde phase de déconfinement. Grand merci !

« Le centre interministériel de crise a porté à notre connaissance un point de situation relatif aux salles des fêtes et salles polyvalentes que nous souhaitions partager avec vous.
Conformément à l’article 45 du décret n° 2020-663 du 31 mai 2020, les ERP de type L, qui comprennent notamment les salles polyvalentes ou salles de fêtes, sont fermés en zone orange.
A contrario, les ERP de type L peuvent accueillir du public en zone verte.

Par ailleurs, l’article 3 du décret prévoit que l’interdiction de rassemblement de plus de 10 personnes ne s’applique pas aux ERP ouverts au public en application du décret.
Les salles des fêtes et salles polyvalentes ne sont donc pas soumises au seuil des 10 personnes en…

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