Archives de Catégorie: COVID-19

Académie de Clermont-Ferrand : la circulation de l’information passe mal entre le secondaire et le primaire ; on n’est pas chien, on va aider.

Pas de nouvelles sur l’organisation des conseils d’école…

Manifestement le protocole en vigueur pour les conseils d’administration des collèges n’a pas dû transiter jusqu’à l’Inspectrice de l’Education Nationale : on n’est pas chien, on va lui faire passer le protocole…. Tout ce qui peut favoriser le dialogue est bon à prendre.

Voici le document définissant le protocole pour l’organisation des conseils d’administration dans les collèges

De la à dire que l’excuse pour ne pas réunir les conseils d’école était bidon… certains y penseraient. Nous ça ne nous vient pas à l’esprit une seconde…

Les conseils municipaux et communautaires peuvent à nouveau se tenir dans des conditions assouplies.

source : https://www.maire-info.com/coronavirus/les-conseils-municipaux-communautaires-peuvent-nouveau-se-tenir-dans-conditions-assouplies-article-24715

« Il était temps : alors que l’état d’urgence sanitaire décrété par le gouvernement s’achevait aujourd’hui, la loi prolongeant celui-ci jusqu’au 16 février 2021 a été publiée hier. Elle est d’application immédiate. Première conséquence : il est de nouveau possible de tenir les réunions des assemblées délibérantes dans des conditions dérogatoires au droit commun. 

C’est l’article 6 de la loi qui remet en vigueur un certain nombre de dispositions déjà utilisées pendant et après le confinement du printemps, qui modifient les conditions de lieu de réunion, de quorum, de procurations, de publicité des débats des assemblées délibérantes. 

Lieu de la réunion
Il est désormais possible, et ce jusqu’au 16 février prochain, d’organiser la réunion de l’organe délibérant d’une collectivité territoriale ou d’un EPCI « en tout lieu », si le lieu habituel ne permet pas de l’organiser dans le respect des règles sanitaires – notamment de distanciation. La décision revient au maire ou au président, qui doit en informer préalablement le préfet.
Rappelons que par décret, les établissements recevant du public (salles de réunions et de conférences, installations sportives couvertes, etc.), peuvent accueillir les réunions des assemblées délibérantes. 

Publicité des débats
Il est également possible désormais de décider que la réunion se tienne avec un public limité (nombre maximal fixé à l’avance) voire sans public, dès lors que la publicité de la réunion est assurée par voie électronique – obligatoirement en direct. Cette retransmission peut prendre toutes les formes possibles, depuis une diffusion sur écran extérieur jusqu’à un « live facebook », voire une simple retransmission audio. Si la décision est prise de limiter ou d’interdire le public, il faut en faire mention sur la convocation.
Rappelons qu’en cas d’impossibilité à mettre en œuvre l’une ou l’autre de ces mesures, il reste toujours possible de décider le huis-clos, dans les règles du droit commun, c’est-à-dire après un vote de l’assemblée délibérante.

Quorum
Le quorum est de nouveau fixé, pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire, au tiers des membres présents et non à la moitié comme l’exige le droit commun. Attention, la loi est claire : il s’agit bien du tiers des membres présents et non du tiers des membres présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée doit être reconvoquée à au moins trois jours d’intervalle et peut alors se réunir sans condition de quorum. 
Sont concernés par cette mesure : les organes délibérants de toutes les collectivités locales et « des établissements publics qui en relèvent » (dont, par exemple, les syndicats mixtes), mais aussi les bureaux des EPCI à fiscalité propre et les commissions permanentes des conseils départementaux et régionaux. 

Procurations
Pour les mêmes réunions (assemblées délibérantes, bureaux des EPCI à fiscalité propre et commissions permanentes), chaque membre peut être porteur de deux pouvoirs au lieu d’un. 

Visioconférences
La loi « réactive » aussi l’article 6 de l’ordonnance du 1er avril 2020. Celui-ci permet la tenue des mêmes réunions (organes délibérants, bureaux, commissions permanentes) par visio ou audioconférence. Pour la première réunion de ce type, le maire ou le président doit faire figurer sur la convocation « les modalités techniques » de la réunion. Attention, il n’est possible de voter lors de ces réunions à distance que de façon publique, « par appel nominal ou scrutin électronique ». Aucun vote secret ne peut avoir lieu dans une réunion en visioconférence.
Dans le cas où une réunion se tient de façon « mixte » (certains membres en présentiel, d’autres en distanciel), le quorum est apprécié en comptant tous les membres, sur place ou connectés. Les débats (pour ce qui concerne les collectivités et les EPCI) doivent être accessibles au public par voie électronique.
Pour ce qui concerne spécifiquement les EPCI, les dispositions de cette loi remplacent, provisoirement, celles de la loi Engagement et proximité qui permettaient déjà la tenue de réunions du conseil communautaire en visioconférence. Le temps que durera l’état d’urgence, ces réunions doivent se tenir dans les conditions fixées par l’ordonnance du 1er avril et non dans celles fixées par la loi Engagement et proximité. 
Enfin, ces dispositions spécifiques sont rétroactives, à partir du 31 octobre. Autrement dit, si des réunions se sont tenues en vidéoconférence entre le 31 octobre et hier, elles sont valides juridiquement. 

Délégations
La loi parue hier contient également un grand nombre d’habilitations autorisant le gouvernement à prendre des ordonnances. Il ne semble pas, à première vue, qu’en fasse partie le dispositif mis en place au printemps, donnant aux maires et présidents d’EPCI de considérables délégations de pouvoirs. Il faudra néanmoins attendre la publication des ordonnances à venir pour s’en assurer. 

Franck Lemarc »

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Chercher du bois pendant le confinement…

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Mariages civils : six personnes maximum, sans compter l’officier d’état civil et le secrétaire de mairie

source : Mariages civils : six personnes maximum, sans compter l’officier d’état civil et le secrétaire de mairie

source : https://www.maire-info.com/coronavirus/mariages-civils-six-personnes-maximum-sans-compter-officier-detat-civil-secretaire-mairie-article-24670

Bien des maires se posent la question, depuis la remise en place du confinement : les mariages civils peuvent-ils continuer à être célébrés ? La réponse est oui, mais avec des règles nouvelles, bien plus contraignantes que pendant la période précédente.

Pendant le premier confinement, les mariages avaient dû être reportés. Puis, à partir du déconfinement, leur célébration a pu reprendre en mairie, dans des conditions rappelées dans une instruction du 1er juin de la Direction des affaires civiles et du sceau : la seule limite fixée au public pouvant assister au mariage dépendait de la superficie de la salle des mariages. 
Lors du nouveau confinement qui a démarré le 30 octobre, il n’est plus question de devoir annuler les célébrations : les services publics doivent continuer de fonctionner, a maintes fois répété le gouvernement.
Mais sur la question des mariages, il faut bien avouer que la rédaction de l’article 3 du décret paru le 30 octobre était peu claire et demandait, pour le moins, confirmation. Il semblait ressortir du texte que la célébration des mariages était certes autorisée, mais qu’il était désormais fixé une jauge de six personnes maximum. 
Le ministère de la Justice l’avait confirmé à Maire info, oralement, vendredi. Et ce week-end, une circulaire officielle concernant l’activité des services d’état civil, signée du Directeur des affaires civiles et du sceau au ministère de la Justice, Jean-François de Montgolfier, est venue définitivement confirmer cette information. 

Six personnes, portes ouvertes
Première information essentielle, de portée plus générale : « Sur l’ensemble du territoire national, l’activité des services de l’état civil doit se poursuivre. » Les « services publics » sont en effet autorisés à fonctionner normalement, comme le précise l’article 28 du décret du 29 octobre. 
Concernant la célébration des mariages et l’enregistrement des pacs, la mesure décidée demande quelques explications. À l’article 3 du décret, il est précisé que les rassemblements dans un lieu ouvert au public ne peuvent « mettre en présence de manière simultanée plus de six personnes », sauf dans les établissements recevant du public (ERP) dont le décret autorise l’ouverture. Les mairies font partie de ces ERP autorisés – ce qui pourrait laisser croire que la jauge de six personnes ne s’applique pas à ces cérémonies. Mais la dernière ligne de cet article vient préciser les choses : cette dérogation « n’est pas applicable pour la célébration des mariages ». Conclusion : la jauge de six personnes est de mise pour la célébration des mariages et l’enregistrement des pacs. 
Deux informations complémentaires très importantes sont à retenir : premièrement, « l’officier de l’état civil, le cas échéant assisté du secrétaire de mairie, ne sont pas comptés dans cette limite ». Autrement dit, il est possible, en plus des deux mariés et s’il n’y a que deux témoins, de faire venir deux autres personnes à la cérémonie.
Deuxièmement : « Pour assurer la publicité de la célébration du mariage, conformément à l’article 165 du Code civil, les portes de la salle doivent demeurer ouvertes pendant toute la durée de la cérémonie de mariage. »

Attestations
Autre information utile délivrée par le ministère : quel motif les personnes participant à la cérémonie doivent-elles inscrire sur leur attestation de déplacement ? Pour les mariés eux-mêmes, et leurs témoins, ou les pacsés, il conviendra de cocher la case « déplacements (…) pour se rendre dans un service public (…) pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance ». Pour les proches qui ne sont pas témoins, c’est la case « déplacement pour motif familial impérieux » qui doit être cochée. 
Rappelons qu’en tout état de cause, au-delà de la célébration du mariage dans les mairies, les fêtes de mariage dans un établissement recevant du public sont interdites, au titre de l’interdiction des rassemblements de plus de six personnes. 
Pour ce qui est des cérémonies funéraires, dans les lieux de culte comme dans les cimetières ou crématoriums, la jauge est différente : elle a été fixée à 30 personnes. 

Les services d’état civil considérés comme essentiels 
Enfin, rappelons qu’à compter du 30 octobre 2020 et sur l’ensemble du territoire national, l’activité des services de l’état civil doit se poursuivre et ce, dans le respect des conditions sanitaires et des mesures d’hygiène de l’article 1er du décret précité, lesquelles comprennent le respect de la distanciation physique d’au moins un mètre entre deux personnes et le port du masque. 
Pour l’enregistrement des décès, une permanence de l’état civil est également à prévoir, week-ends et jours fériés compris, avec la mise en place d’un numéro d’urgence à contacter si besoin est.
Pour des services moins prioritaires, comme l’instruction et la délivrance des documents d’identité, il est naturellement recommandé d’éviter toute situation qui conduirait à la concentration d’un grand nombre de personnes au même endroit. C’est la raison pour laquelle, dans sa circulaire sur la fonction publique du 29 octobre (lire Maire info du 30 octobre 2020), la ministre Amélie de Montchalin précise que dans les services ouverts au public, « une prise de rendez-vous doit être organisée dans toute la mesure du possible ». 

Franck Lemarc

Défendre le commerce local : plateforme Achetez en Livradois-Forez ! https://www.achetezenlivradoisforez.fr

Nous l’avons déjà présentée à plusieurs reprises dans ce blog, la plateforme « Achetez en Livradois-Forez » peut contribuer au maintien de l’activité économique locale.

https://www.achetezenlivradoisforez.fr

Thierry Granet témoigne sur C dans l’air de ses inquiétudes de chef d’entreprise du Puy de Dôme.

Pour ceux qui en douterait, l’économie ce sont d’abord des femmes et des hommes qui s’engagent à fond.

Afin de mesurer concrètement les évolutions économiques, l’émission « C dans l’air » est venue chercher le témoignage de Thierry Granet, le patron de Cirque Event, habitant de Champétières, dans l’émission sur « un reconfinement… mais beaucoup d’exceptions« .

A retrouver en replay sur https://www.france.tv/france-5/c-dans-l-air/2026143-emission-du-vendredi-30-octobre-2020.html (à partir de la 48ème minute) ou directement sur https://vimeo.com/474656144

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Covid 19 : nouveau protocole scolaire pour la rentrée de lundi.

Covid19 – générateur d’attestation de déplacement obligatoire

Voici le lien vers le générateur qui vous permet de préparer en ligne votre attestation et de l’imprimer :

https://media.interieur.gouv.fr/deplacement-covid-19/

Covid19 : le décret « confinement » du 29 octobre a été transmis aux mairies de l’arrondissement.

il est consultable bien sûr sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042475143

On retiendra notamment, pour autant que ce soit compréhensible… et compris :

Titre 1er – dispositions générales

  • Art. 1 : Mesures d’hygiène et distanciation sociale d’au moins un mètre entre deux personnes observées partout et en toutes circonstances.

Titre 2 – dispositions concernant les transports

Titre 3 – mise en quarantaine et placement à l’isolement

Titre 4 – Dispositions concernant les établissements et activités

Activités autorisées pour pouvoir accueillir du public ; pour les autres seulement livraison et retrait.

Restrictions pour les marchés

restaurants et hôtels

Sports – ces locaux semblent pouvoir accueillir « les réunions des personnes morales ayant un caractère obligatoire » : entend-on par là les assemblées générales des associations ?

Espaces divers, culture et loisirs.

Si vous comprenez, vous me dites…

Cultes

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Covid19 : Obligation du port du masque à Ambert à moins de 100 m des établissements scolaires et établissement de petite enfance.

Ce nouvel arrêté concerne la commune d’Ambert et aurait un impact géographique sur les secteurs suivants, sauf oubli :