Education nationale : pas de conseil d’école à distance, mais des conseils d’administration de collèges en présentiel.

Nous avions prévenu que nous ne lâcherions par l’affaire comme cela : aucune information sur les raisons de refus de tenue de conseil d’école à distance dans le Puy de Dôme ; une chose est sûre la COVID a bon dos…

… puisque dans le même temps des conseils d’administration des collèges du secteur ont lieu en présentiel : jeudi dernier le collège d’Arlanc, ce soir le collège du Val d’Ance, jeudi prochain le collège Jules Romains.

Résultat d’images pour pinocchio

Et après ça l’Etat viendra expliquer aux collectivités que la situation nationale passe par le rassemblement, la transparence et la confiance réciproque… A moins que l’Education nationale ne soit un Etat dans l’Etat…

Peut-être faudra-t-il saisir les associations d’élus pour obtenir une réponse ? Nous le ferons si nécessaire, mais il serait plus intelligent de se mettre autour de la table, non ?

Les conseils municipaux et communautaires peuvent à nouveau se tenir dans des conditions assouplies.

source : https://www.maire-info.com/coronavirus/les-conseils-municipaux-communautaires-peuvent-nouveau-se-tenir-dans-conditions-assouplies-article-24715

« Il était temps : alors que l’état d’urgence sanitaire décrété par le gouvernement s’achevait aujourd’hui, la loi prolongeant celui-ci jusqu’au 16 février 2021 a été publiée hier. Elle est d’application immédiate. Première conséquence : il est de nouveau possible de tenir les réunions des assemblées délibérantes dans des conditions dérogatoires au droit commun. 

C’est l’article 6 de la loi qui remet en vigueur un certain nombre de dispositions déjà utilisées pendant et après le confinement du printemps, qui modifient les conditions de lieu de réunion, de quorum, de procurations, de publicité des débats des assemblées délibérantes. 

Lieu de la réunion
Il est désormais possible, et ce jusqu’au 16 février prochain, d’organiser la réunion de l’organe délibérant d’une collectivité territoriale ou d’un EPCI « en tout lieu », si le lieu habituel ne permet pas de l’organiser dans le respect des règles sanitaires – notamment de distanciation. La décision revient au maire ou au président, qui doit en informer préalablement le préfet.
Rappelons que par décret, les établissements recevant du public (salles de réunions et de conférences, installations sportives couvertes, etc.), peuvent accueillir les réunions des assemblées délibérantes. 

Publicité des débats
Il est également possible désormais de décider que la réunion se tienne avec un public limité (nombre maximal fixé à l’avance) voire sans public, dès lors que la publicité de la réunion est assurée par voie électronique – obligatoirement en direct. Cette retransmission peut prendre toutes les formes possibles, depuis une diffusion sur écran extérieur jusqu’à un « live facebook », voire une simple retransmission audio. Si la décision est prise de limiter ou d’interdire le public, il faut en faire mention sur la convocation.
Rappelons qu’en cas d’impossibilité à mettre en œuvre l’une ou l’autre de ces mesures, il reste toujours possible de décider le huis-clos, dans les règles du droit commun, c’est-à-dire après un vote de l’assemblée délibérante.

Quorum
Le quorum est de nouveau fixé, pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire, au tiers des membres présents et non à la moitié comme l’exige le droit commun. Attention, la loi est claire : il s’agit bien du tiers des membres présents et non du tiers des membres présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée doit être reconvoquée à au moins trois jours d’intervalle et peut alors se réunir sans condition de quorum. 
Sont concernés par cette mesure : les organes délibérants de toutes les collectivités locales et « des établissements publics qui en relèvent » (dont, par exemple, les syndicats mixtes), mais aussi les bureaux des EPCI à fiscalité propre et les commissions permanentes des conseils départementaux et régionaux. 

Procurations
Pour les mêmes réunions (assemblées délibérantes, bureaux des EPCI à fiscalité propre et commissions permanentes), chaque membre peut être porteur de deux pouvoirs au lieu d’un. 

Visioconférences
La loi « réactive » aussi l’article 6 de l’ordonnance du 1er avril 2020. Celui-ci permet la tenue des mêmes réunions (organes délibérants, bureaux, commissions permanentes) par visio ou audioconférence. Pour la première réunion de ce type, le maire ou le président doit faire figurer sur la convocation « les modalités techniques » de la réunion. Attention, il n’est possible de voter lors de ces réunions à distance que de façon publique, « par appel nominal ou scrutin électronique ». Aucun vote secret ne peut avoir lieu dans une réunion en visioconférence.
Dans le cas où une réunion se tient de façon « mixte » (certains membres en présentiel, d’autres en distanciel), le quorum est apprécié en comptant tous les membres, sur place ou connectés. Les débats (pour ce qui concerne les collectivités et les EPCI) doivent être accessibles au public par voie électronique.
Pour ce qui concerne spécifiquement les EPCI, les dispositions de cette loi remplacent, provisoirement, celles de la loi Engagement et proximité qui permettaient déjà la tenue de réunions du conseil communautaire en visioconférence. Le temps que durera l’état d’urgence, ces réunions doivent se tenir dans les conditions fixées par l’ordonnance du 1er avril et non dans celles fixées par la loi Engagement et proximité. 
Enfin, ces dispositions spécifiques sont rétroactives, à partir du 31 octobre. Autrement dit, si des réunions se sont tenues en vidéoconférence entre le 31 octobre et hier, elles sont valides juridiquement. 

Délégations
La loi parue hier contient également un grand nombre d’habilitations autorisant le gouvernement à prendre des ordonnances. Il ne semble pas, à première vue, qu’en fasse partie le dispositif mis en place au printemps, donnant aux maires et présidents d’EPCI de considérables délégations de pouvoirs. Il faudra néanmoins attendre la publication des ordonnances à venir pour s’en assurer. 

Franck Lemarc »

Image

Chercher du bois pendant le confinement…

Image

Brûlage des déchets verts…

Marsac ça bouge !

Nous transmettons puisque c’est la loi…

Que pensez-vous de cette situation ? Votre avis compte :

Voir l’article original

Image

Enquête nationale sur la qualité du lien entre la population et les forces de sécurité intérieur. Participez !

Image

Agriculteurs actifs ou retraités : votre logement est mal isolé ?

L’Education nationale laisse les lycées ouverts mais interdit les conseils d’école… en visioconférence ! Nous, on rigole…

Décidément on n’est pas prêt d’établir des relations de confiance avec l’Education nationale dans le secteur… après les fermetures de classe durant le confinement (https://ambertaucentre.org/2020/04/16/front-commun-contre-la-fermeture-de-classe-a-ambert-a-la-rentree-prochaine/) le « Mammouth » vient d’accoucher d’une décision pour le moins étonnante.

Effectivement, renseignement pris auprès de l’IEN d’Ambert, il s’avère qu’il n’est pas possible d’organiser des conseils d’école en présentiel durant le confinement… Logique nous dit-on il faut éviter de se rencontrer. Moi qui était persuadé que les écoles étaient ouvertes…

Bon, pas grave, on organise cela en visio-conférence ? Non plus, « il faut procéder à un vote sur le règlement intérieur au premier conseil d’école de l’année, c’est impossible de le faire à distance. » ; punaise, heureusement que dans les mairies ont est plus efficace, question réunions de conseil municipaux…

Par contre, et c’est là qu’on commence à mal le vivre, il n’existe aucun document, courrier ou circulaire, même pas un petit mail pour décider de cela…Un peu comme si la décision était tombée du ciel. Il est vrai que le procédé fonctionne parfois…

Afficher l’image source
source : https://www.jurapastoral.ch/Htdocs/Images/Pictures/45389.JPG?puid=2245a3fb-f4ad-4c14-bda3-f820a3d28c39

Nous qui sommes persuadés à Ambert au centre que le dialogue – même difficile dans le contexte – est indispensable nous en sommes réduits à émettre des hypothèses.

  • Nous ne croyons pas une seconde que ce type de décision, qui relève nécessairement de l’Inspecteur d’Académie a minima puisse être prise sans le moindre document de transmission.
  • Dans ces conditions pourquoi le cacher ? Sauf à imaginer que la raison soit bien différente du prétexte maladroitement avancé : pour quelle raison faut-il interdire que des conseils d’école puissent se tenir ? On y rassemble l’équipe éducative, les représentants de parents d’élèves et les élus : quel sujet pourrait susciter l’agitation dans cette instance ? Mystère.
  • Sauf à imaginer que l’Education nationale craigne d’être mise en cause officiellement par les élus et/ou les parents d’élèves : conditions de rentrée, protocole sanitaire, questions autour du port du masque… Nous, franchement, on ne voit pas vraiment dans le secteur de sources de disputes.

Tout comme avec l’ARS, le refus de communiquer est toujours la pire des méthodes. Comme avec l’ARS nous allons creuser le dossier. Comme avec l’ARS nous trouverons les informations que nous cherchons. Nous solliciterons les associations de parents d’élèves et les syndicats enseignants et les élus locaux.

Alors, on se met autour de la table et on discute ou on continue comme cela ? Le pire c’est d’avoir le sentiment d’être pris pour des lapins de 6 semaines… ça fini par agacer..

Résultat d’images pour lapins de 6 semaines
Image

Commémoration du 11 novembre ; un contexte difficile, un hommage émouvant, particulièrement pour les nouveaux élus.

Les conseillers départementaux ont commémoré l’armistice de 1918 dans les communes du canton.

Valérie PRUNIER / Claire RICHARD, Michel SAUVADE / Daniel BARRIER, vos conseillers départementaux pour vivre et travailler ici

Si la plupart des commémorations se sont déroulées en très petit comité, l’hommage a été rendu cependant, non seulement pour les « poilus » mais aussi pour les combattants de toutes les guerres en ce mercredi 11 novembre 2020 et dans les jours à venir.

Nous avons, pour notre part, été invités à Ambert (où Valérie PRUNIER a représenté le Président du Conseil départemental), à Arlanc à Valcivières et Viverols et Marsac en Livradois. Les 4 premières cérémonies se déroulant au même moment, nous n’avons pas pu honorer l’invitation de Valcivières, malheureusement.

Dans tout le Livradois-Forez la cérémonie rassemble d’habitude beaucoup, car la liste des morts pour la France est longue sur chacun de nos monuments aux morts : nos anciens ont donné beaucoup durant la Première Guerre mondiale.

Les nouveaux élus étaient naturellement très émus : qu’ils se rassurent, ils ont été à la hauteur de la mission.

L’hommage porte sur…

Voir l’article original 25 mots de plus

Le gouvernement lance aujourd’hui la plateforme « Clique mon commerce »

Lors d’un comité de pilotage numérique cet après-midi la ministre en charge de la cohésion des territoires, Jacqueline Gourault et de la relation avec les collectivités territoriales a annoncé le lancement aujourd’hui même d’une plateforme pour aider les entreprises et commerces :

Qu’est-ce que Clique Mon Commerce ?

Développé par le Gouvernement, clique-mon-commerce.gouv.fr s’adresse aux commerçants, artisans, professionnels de l’hôtellerie et de la restauration qui souhaitent se numériser et développer rapidement une activité en ligne.

Quel est l’objectif de ce dispositif ?

Cette plateforme propose des solutions numériques à destination des petites entreprises, labellisées par le Gouvernement, pour créer un site web, mettre en place une solution de logistique/livraison ou de paiement à distance, rejoindre une place de marché en ligne mettant en avant les commerces de proximité.

Cette initiative s’inscrit dans le cadre des actions de modernisation prévues par France Relance.

Vidéo

En ligne : restaurant le M et caffé noisette

Nous avons évoqué la semaine dernière le devenir du site http;//acheterenlivradois.fr https://ambertaucentre.org/2020/11/02/defendre-le-commerce-local-plateforme-achetez-en-livradois-forez-https-www-achetezenlivradoisforez-fr/ en insistant sur l’enjeu de faire travailler l’économie locale en générale et le commerce plus particulièrement ici.

Nous souhaitons apporter notre contribution à travers la mise en valeur des commerçants Place au restaurant le M pour commencer, mais vous êtes tous bienvenus sur ces pages !